J.O. 209 du 8 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 août 2005 modifiant l'arrêté du 9 mai 2003 portant nomination à la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

NOR : SOCA0523092A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 23 août 2005, l'arrêté du 9 mai 2003 portant nomination à la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale est modifié comme suit :


Au titre de la représentation des organisations syndicales

des employeurs


Représentant le collège des employeurs de la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche de l'aide à domicile :

Les mots : « Mme Meyer (Chantal), présidente de la CPNE, directrice adjointe (UNADMR), titulaire » sont remplacés par les mots : « Mme Jacquon (Laurence), présidente de la CPNE, directrice des ressources humaines (UNADMR), titulaire ».

Représentant l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS) :

Les mots : « Mme Fontaine (Martine), directrice, titulaire » sont remplacés par les mots : « M. Dellery (Yves), directeur de la formation professionnelle, titulaire ».

Les mots : « Mme Leprette (Odile), suppléante » sont remplacés par les mots : « M. Reyna (Claude), responsable du pôle partenariat pour l'emploi et la formation, suppléant ».


Au titre de la représentation des organisations syndicales

représentatives des salariés


Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

Les mots : « Mme Pervez (Nicole), suppléante » sont remplacés par les mots : « Mme Peruez (Nicole), suppléante ».

Représentant la Confédération générale du travail (CGT) :

Les mots : « M. Turrini (Didier), titulaire » sont remplacés par les mots : « M. Marsac (Jean-François), titulaire ».

Les mots : « M. Marsac (Jean-François), suppléant » sont remplacés par les mots : « M. Turrini (Didier), suppléant ».


Au titre de la représentation des pouvoirs publics


Représentant le ministre chargé des affaires sociales :

Les mots : « Mme Moreau (Sylvie), sous-directrice de l'animation territoriale et du travail social à la direction générale de l'action sociale, titulaire » sont remplacés par les mots : « Mme Chaix (Maryse), sous-directrice de l'animation territoriale et du travail social à la direction générale de l'action sociale, titulaire ».

Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle :

Les mots : « Mme Rodas (Maria-Dolorès), chargée de mission à la mission orientation validation à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, suppléante » sont remplacés par les mots : « Mme Mahieux (Jacqueline), chargée de mission à la mission orientation validation à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, suppléante ».

Représentant le ministre chargé de la jeunesse :

Les mots : « M. Peridy (Thierry), chef du bureau des métiers, qualifications et diplômes à la délégation à l'emploi et aux formations, titulaire » sont remplacés par les mots : « Mme Dambeza-Mannevy (Anne), secrétaire générale de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation, titulaire ».

Les mots : « Mme Havel (Christiane), chargée de mission au bureau des échanges internationaux et des pratiques culturelles et sociales à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, suppléante » sont remplacés par les mots : « M. Letessier (Gérard), chargé de mission au bureau des échanges internationaux et des pratiques culturelles et sociales à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, suppléant ».

Représentant le ministre chargé de l'agriculture :

Les mots : « M. Elmeddah (Youcef), secrétaire de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, titulaire » sont remplacés par les mots : « Mme Virgili (Dominique), chargée d'étude faisant fonction de chef du bureau des enseignements technologiques et professionnels à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, titulaire ».

Les mots : « Mme Loncle (Catherine), chargée d'études au bureau des enseignements technologiques et professionnels à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, suppléante » sont remplacés par les mots : « Mme Chevallier (Claire), chargée d'études au bureau des enseignements technologiques et professionnels à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, suppléante ».


Au titre de la représentation des personnalités qualifiées


Le mot : « Promofaf » est remplacé par le mot : « Unifaf ».

Représentant Uniformation :

Les mots : « M. Ruaud (Michel), directeur adjoint, suppléant » sont remplacés par les mots : « Mme Lelaure (Annie), conseiller en formation "secteur sanitaire et social, suppléante ».

Représentant Habitat formation :

Les mots : « M. Ducroix (Bernard), directeur, titulaire » sont remplacés par les mots : « M. Vatant (Daniel), directeur du développement, titulaire » ;

Les mots : « M. Vatant (Daniel), directeur du développement, suppléant » sont remplacés par les mots : « Mme Echard (Pierrette), responsable de formation, suppléante ».

Représentant le Groupement national des instituts régionaux du travail social (GNI) :

Les mots : « M. Susini (Dominique), directeur général (IRTS de Franche-Comté), suppléant » sont remplacés par les mots : « M. Marchandet (Eric), directeur (IRTS Paris - Ile-de-France), suppléant ».